Démarches administratives pour la construction modulaire

Démarches administratives construction modulaire

Quelles démarches administratives pour une construction modulaire ?

La construction modulaire est une solution rapide et flexible pour de nombreux projets : bureaux, logements, commerces, ou encore kiosques de restauration snack. Grâce à une fabrication en usine, les modules arrivent sur votre terrain prêts à être utilisés et crées sur-mesure. Cependant, comme toute construction, elle est soumise à des règles administratives précises. Quelles sont  les démarches administratives nécessaires pour mener à bien votre projet de construction modulaire ?

1. Identifier le type d'autorisation nécessaire

Avant d'entamer votre projet de bâtiment modulaire, il est crucial de déterminer les autorisations requises selon la taille et l'usage de votre construction modulaire. En effet, les démarches administratives différent :

• Déclaration préalable de travaux : Obligatoire pour les constructions de 5 à 20 m², ou les extensions de moins de 40M2.
• Permis de construire : Requis pour les structures dépassant 20 m², pour tous les usages.
• Réglementation locale : Vérifiez le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune pour vous assurer de la faisabilité du projet.

2. Constitution du dossier administratif

Une fois le type d’autorisation défini, vous devez rassembler les documents suivants :

• Plan de situation et plan de masse pour localiser votre projet.
• Plan en coupe et plan des façades pour illustrer l’impact visuel.
• Notice descriptive précisant les matériaux et les aménagements prévus.
• Photographies et documents techniques si nécessaires.

Ce dossier doit être déposé en mairie pour examen. Votre fabricant de construction modulaire peut vous fournir la plupart des plans et documents techniques pour les administrations. En tant qu'interloccuteur unique, vous n'aurez pas besoin de demander à tous les corps de métier. Cela reste un gain de temps non négligeable !

3. Délais et procédures d’instruction

Les délais d’instruction varient selon la nature de l’autorisation :

• Déclaration préalable : 1 mois en moyenne.
• Permis de construire : 2 à 3 mois, selon la complexité du projet.
• Possibilité de recours : Les tiers ont un délai de 2 mois pour contester une autorisation.

4. Respect des normes et réglementations

Votre construction modulaire doit être conforme aux normes en vigueur :

• Réglementation thermique et environnementale comme RE 2020, RT2018; normes phoniques, thermiques.. 
• Selon l'usage du module, normes de personnel, ERT, ERP...
• Accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite).
• Respect des règles d’urbanisme et des contraintes locales, design, intégration dans le paysage...

5. Mise en oeuvre et déclaration d’achèvement

Après l’obtention des autorisations, la construction peut débuter. Une fois achevée, vous devez :

• Déclarer l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) en mairie.
• Faire contrôler votre installation si nécessaire (normes de sécurité, conformité énergétique, etc.).
• Visite du fabricant sur les lieux de la pose, pour vérifier avec lui que tout soit comme prévu !

Conclusion

La construction modulaire présente de nombreux avantages, mais nécessite une bonne préparation administrative. Anticiper les démarches vous permettra de sécuriser votre projet et d’éviter tout retard ou surprises ! N’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie ou d’un professionnel pour vous accompagner dans ces formalités. Vous pouvez demander des conseils à votre fabricant en amont du lancement.
Besoin d’une solution modulaire clé en main ? Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé !

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