Tous les projets de construction suscitent de nombreuses questions techniques et administratives, qu’il s’agisse de logements individuels, bâtiments tertiaires, collectifs, public…
Après l’achat du terrain, une des premières choses à faire pour tout projet de construction est de demander un permis de construire. Cette loi s’applique-t-elle aux projets de bâtiments modulaires et préfabriqués ? Y-a-t-il des différences avec les prérogatives de la construction traditionnelle en dur ?
Nous vous donnons toutes les réponses ici !
Les projets de construction modulaire et préfabriquées répondent à des règles strictes établies par la loi :
– Le permis de construire doit être établi pour toute construction et module, habitat, bâtiment tertiaire, industriel, collectivités publiques… si celle-ci est supérieure à 20m2.
– Une déclaration préalable à la mairie de votre communeest suffisante si votre projet n’excède pas les 20m2.
– Si vous avez un projet d’extension modulaire, le permis de construire ne sera obligatoire qu’à partir d’une extension de 40m2, et si le bâtiment existant n’excède pas les 170m2.
Toutes les demandes de permis de construire pour vos projets de constructions modulaires sont à effectuer en mairie au même titre que pour les projets de construction traditionnelle.
Les documents à présenter seront les mêmes (surfaces, durée et nature des travaux…)
Le calcul de la surface à déclarer aux administrations pour l’obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable se fait en prenant en compte la surface au sol uniquement.
Cependant si les bâtiments modulaires ou les préfabriqués sont posés temporairement, c’est-à-dire moins de 3 moins pour des installations temporaires, vestiaires, locaux commerciaux par exemple, le permis n’est pas nécessaire. Dans certaines situations au caractère d’urgence, comme le relogement, la création de salles de cours, la mise en place de module pour des manifestations culturelles, ou encore le suivi de chantiers à proximité, les préfabriqués et modules peuvent rester jusqu’à un an.
Selon la nature de votre projet, les démarches administratives varient mais dans la plupart des cas, le permis de construire s’impose pour la construction modulaire !
La construction modulaire devient une véritable alternative à la construction traditionnelle, notamment grâce à sa conception rapide et à sa fabrication hors site qui évite tous les désagréments climatiques, de terrain…mais aussi parce que les modules sont livrés et posés clé en main ! Tous les travaux d’électricité, de plomberie, d’isolation sont effectués en amont lors de la fabrication, il ne reste plus qu’à effectuer les raccordements sur site.
Le modulaire est une solution durable et économique pour tous vos projets de construction; les matériaux utilisés pour les bâtiments modulaires actuels sont adaptés à leur nouvel usage, à la différence des préfabriqués de chantier.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter, nos équipes d’experts vous renseigneront au mieux!
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